Introduction

CPE du Carrefour est un service de garde destiné aux enfants de 0 à 4 ans, engagé à protéger et à préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses membres, de ses employés et de toute autre personne.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels décrit notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web www.cpeducarrefour.qc.ca. Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le CPE, ses employés et ses membres du conseil d’administration. Elle vise à répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et toute loi ou tout règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels. En plus de ces normes, nous sommes assujettis aux règles de confidentialité des centres de la petite enfance du Québec.

Renseignements personnels

Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation ainsi que des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail (ci-après « renseignements personnels »).

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que le CPE du Carrefour recueille, utilise et communique ces renseignements personnels selon les modalités définies aux présentes, qui peuvent être modifiées à l’occasion, ou conformément aux modalités définies avant la collecte, l’utilisation ou la communication, ou à celles en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ces renseignements personnels, selon le cas. Les personnes qui ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir au CPE du Carrefour. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels au CPE du Carrefour et qui veulent retirer leur consentement quant à leur conservation, à leur utilisation et à leur communication doivent faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : gladouceur@cpeducarrefour.qc.ca. Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable. Il est possible que le CPE du Carrefour ne soit pas en mesure de fournir certains renseignements ou certains services ou même de répondre aux demandes d’une personne, si celle-ci retire son consentement. Lorsque la loi l’exige, le CPE du Carrefour peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment s’il est contraint de se conformer à une demande légale d’un organisme gouvernemental, à une ordonnance de la cour ou selon toute autre disposition prévue par la loi.

Obtention et utilisation

Nous procédons toujours à la collecte de renseignements personnels de façon licite, par exemple, lorsque vous retenez les services du CPE du Carrefour, utilisez notre site Web ou communiquez avec l’un de nos représentants. Nous recueillons des renseignements personnels fournis par vous ou par des tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet égard ou dans les limites fixées par la loi.

Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicités, notamment par le site Web du CPE du Carrefour ou par des tiers qui fournissent des services au CPE du Carrefour à des fins de collecte de données. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels, tels que votre nom et vos coordonnées, en vous connectant à notre site Web ou en soumettant une demande par la fonction « Devenir membre ». Si vous postulez un emploi à l’aide de notre fonction « Carrière au sein de notre CPE », nous pouvons collecter des renseignements supplémentaires, tels que votre nom, votre adresse, vos autres coordonnées, votre expérience professionnelle, vos études, vos permis, vos titres et autres renseignements personnels.

Nous pouvons nous servir des renseignements personnels que vous soumettez pour répondre à vos demandes d’information concernant les services ou les événements du CPE du Carrefour, vous fournir des services, vous envoyer des publications, des invitations à des événements ou des avis et dans le cadre de nos activités internes.

La protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Seuls les employés ou les membres du conseil d’administration du CPE du Carrefour qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à de tels renseignements. Les mesures de sécurité comprennent ce qui suit :

• la sécurité des installations ;
• l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels ;
• les moyens de protection technologique tels que des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs ;
• des politiques internes à l’égard de la sécurité et des mots de passe.

Communication des renseignements personnels

À l’exception de ce qui est énoncé aux présentes, nous ne communiquerons aucun renseignement personnel sans votre permission à moins d’y être en droit ou d’y être tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire par voie de droit ou à des fins de prévention de fraude ou d’autre crime) ou si nous croyons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle ainsi que ceux de nos utilisateurs, de nos clients, etc.

De plus, comme mentionné plus haut, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux sous-traitants du CPE du Carrefour ou à nos fournisseurs de services qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions. Advenant le cas où notre centre, ou toute partie de celui-ci, soit acquis par une autre société, cette dernière peut utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Période de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : a) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services visés ; b) toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles ; c) la fin de la période visée par le litige ou l’enquête relativement aux services ; ou d) comme établi par nos politiques ou pratiques de conservation internes (la durée peut varier selon la nature des renseignements conservés). En outre, toute copie des renseignements personnels stockés dans nos fichiers de sauvegarde électroniques sera détruite conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

Tiers utilisateurs et liens

Toute société affiliée et tout autre tiers retenu aux fins de prestation de services en notre nom et à qui nous transmettons des renseignements personnels sont contractuellement tenus de respecter les conditions énoncées aux présentes.

Notre site peut parfois contenir des liens vers des sites externes liés à des événements, à des entités gouvernementales, à des organismes sans but lucratif et à des réseaux sociaux qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de passer en revue la politique relative à la protection des renseignements personnels de ces sites externes pour savoir quelle utilisation ils font de vos renseignements personnels.

Exactitude

Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient gardés aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous transmettiez, par écrit, de temps à autre, des renseignements personnels à jour, s’ils sont nécessaires pour que nous vous fournissions des services ou vous envoyions des communications que vous avez demandées.

Énoncé de confidentialité mis à jour

Le présent énoncé de confidentialité est la version à jour en « date de la dernière révision » mentionnée au début de cette page.

Responsabilité et personne-ressource au CPE du Carrefour

Le CPE du Carrefour est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et Guylaine Ladouceur, directrice adjointe aux finances et à l’administration, s’assure que le centre respecte la présente politique.
Vous pouvez communiquer avec nous pour revoir et corriger les renseignements personnels recueillis par le CPE du Carrefour.

Par courriel : gladouceur@cpeducarrefour.qc.ca
Par téléphone : 514-507-1393 poste 222
Bureau coordonnateur : 514-586-8444 poste 123 – administrationbc@cpeducarrefour.qc.ca
Adresse : 3131, rue Ste-Catherine Est, Montréal (Québec) H1W 2C1